Loi avortement france simone veil biography
Simone veil film!
Loi Veil
La loi du relative à l'interruption volontaire de grossesse, dite loi Veil, est une loi encadrant une dépénalisation de l'avortement en France. Elle a été préparée par Simone Veil, ministre de la Santé sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing.
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La loi est promulguée le , pour 5 ans à titre expérimental. Elle est reconduite sans limite de temps par une loi du .
Historique
[modifier | modifier le code]Le vote de cette loi est précédé par différents épisodes de la vie politique liés directement ou indirectement à l'interdiction de l'avortement, comme la légalisation de la contraception (1967), le Manifeste des 343 (1971), le procès de Bobigny (1972) puis le Manifeste des 331 (1973).
Après le procès de Bobigny, le ministre de la Justice donne consigne au Parquet de ne plus poursuivre les avortements.
Un premier texte dépénalisant l'avortement est déposé sous la présidence de Georges Pompidou (1969-1974).
Loi promise par Valéry Giscard d'Estaing lors de